Mutation de carte grise : combien ça coûte et comment s'y prendre
Vous venez d'acheter une voiture d'occasion ? Délai de 15 jours, documents à réunir et barème selon la puissance et l'âge du véhicule.
Acheter une voiture d'occasion ne s'arrête pas à la poignée de main : il faut encore faire passer la carte grise à votre nom. C'est la mutation, gérée par l'ATTT (Agence technique des transports terrestres).
Un délai de 15 jours
La demande doit être déposée dans les 15 jours qui suivent la signature du contrat de vente par le vendeur. Ne traînez pas : tant que la mutation n'est pas faite, la voiture reste juridiquement au nom de l'ancien propriétaire, ce qui peut poser problème à l'un comme à l'autre (amendes, assurance, accident).
Les documents à réunir
- la demande d'immatriculation ;
- la carte grise originale ;
- le contrat de vente légalisé ;
- un certificat d'identification du véhicule datant de moins d'un mois ;
- le reçu de paiement des droits ;
- le justificatif de paiement de la vignette de l'année.
Le barème
Le coût dépend de la puissance fiscale et de l'âge du véhicule. La base est de 145 DT jusqu'à 5 CV, plus 15 DT par cheval supplémentaire. Une majoration s'ajoute pour les voitures de plus de 4 ans :
| Puissance | Moins de 4 ans | 4 à 10 ans | Plus de 10 ans |
|---|---|---|---|
| 4 ou 5 CV | 145 DT | 195 DT | 245 DT |
| 6 CV | 160 DT | 210 DT | 260 DT |
| 7 CV | 175 DT | 275 DT | 325 DT |
| 8 CV | 190 DT | 290 DT | 340 DT |
| 9 CV | 205 DT | 305 DT | 355 DT |
| 10 CV | 220 DT | 370 DT | 420 DT |
| 12 CV | 250 DT | 400 DT | 450 DT |
Exemple : une citadine de 5 CV achetée à 3 ans coûte 145 DT ; une berline de 7 CV de 12 ans, 325 DT.
Qui paie ?
L'usage veut que l'acheteur paie la mutation, puisque la carte grise est établie à son nom. Rien n'empêche de convenir autre chose avec le vendeur : écrivez-le alors dans le contrat.
Nos conseils
- Vérifiez que le numéro de châssis (VIN) de la voiture correspond à celui de la carte grise.
- Assurez-vous que la vignette est payée et que la visite technique est à jour.
- Ne versez la totalité du prix qu'au moment de la signature du contrat légalisé.
Simulez le coût de votre mutation avec notre calculateur de frais de carte grise. Sur chaque annonce krihba.tn, le montant est déjà calculé dans le bloc « Coûts à prévoir ».
Sources : Idaraty (fiche « Mutation d'un véhicule »), ATTT, Tuniscope. Les montants sont indicatifs : confirmez-les auprès de l'ATTT.
